318 Chemin Des Pétunias, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Quebec G0L 3L0, Canada
Conditions générales de vente
Votre section Conditions générales est similaire à un contrat entre vous et vos clients. Vous fournissez des informations et des services à vos clients, et ces derniers doivent se conformer à vos règles.
Les dispositions courantes d'un accord sur les conditions générales vous permettent de :
- Retirer et annuler des services, et effectuer des transactions financières.
- Gérer les attentes des clients, comme la responsabilité en cas d'erreurs dans les informations ou de temps d'arrêt du site web.
- Expliquer vos règles en matière de droits d'auteur, comme l'attribution, l'adaptation, l'utilisation commerciale ou non commerciale, etc.
- Définir des règles relatives au comportement des utilisateurs, comme l'interdiction des comportements illicites, des discours haineux, de l'intimidation, des promotions, du spam, etc.
- Désactiver les comptes utilisateurs.
- Noter toute autre condition contribuant à votre protection, la vôtre ou celle de votre public.
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